Société : chayline.com

Client: désigne toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique

lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société

chayline.com et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et

Services sous la responsabilité du client.

Partenaire: désigne toute personne physique ou morale proposant des Produits par le

biais de la Société.

Contrat : désigne par ordre décroissant d’importance les éventuelles Conditions

Particulières, Conditions Générales d’Utilisation (CGU). les Conditions Générales de

Ventes (CGV).

Site: désigne le site Internet chayline.com, propriété de la Société.

Charte Graphique: désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Cookie: désigne un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive

de l’internaute et qui permet aujourd’hui de retenir des informations. Selon la loi

l’acceptation de cookie est demandé lors de la première connexion pour une durée

maximale de 12 mois. Des cookies peuvent être aussi générés par services

prestataires pour la Société tels que Google, Yahoo, Facebook, etc…

Internaute: Personne qui navigue à l’aide d’un navigateur sur le site internet proposé

par la Société.

Codes d’accès: désigne l’identifiant de l’internaute et son mot de passe de connexion

choisis par l’internaute lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se

connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.

Produit physique: désigne tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client

par la Société dans le cadre de son activité.

Produit virtuel: désigne tout type de produit non matériel pouvant être proposé au

Client par la Société ou ses Partenaires, notamment et non limitativement, module,

thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique…

Contenu: Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par

l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Services Clients: désigne l’ensemble des services d’assistance technique,

commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients.

1.Article 2 : Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’interactions pour

les actions suivantes :

• La fourniture de produits physiques et virtuels.• La fourniture de services proposés par la Société et/ou de produits de ses partenaires

au Client sur le site chayline.com

• Les Services proposés au Client afin de lui permettre de publier, présenter et

commercialiser ses propres produits sur Internet et de prévoir la possibilité d’un

paiement via Internet ou un autre canal de paiement.

• La fourniture de produits et/ou services au travers du chayline.com ou directement

par ses Partenaires.

2. Article 3 : Conditions d’accessibilité

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf

en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle, et sous réserve des

éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon

fonctionnement du Site et des Services.

Par conséquent, la Société ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des Services

et la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse

ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client que ce soit

par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès

à ce Site et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des

Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Client

reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des

conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers.

3. Article 4 : Modification des conditions générales de ventes

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les

présentes Conditions Générales de Ventes afin de les adapter aux évolutions du Site

et/ou de son exploitation.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas accepter la nouvelle version des CGV, devront

le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet,

ils devront cesser d’utiliser les Services.

Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la

connaissance des Clients par modification en ligne.

4. Article 5 : Règles d’usage de l’internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en

particulier reconnaître :

– qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence,

la Société ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, commecivilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou

indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;

– qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances

techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des

informations ;

– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou

d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle

est faite sous sa propre responsabilité ;

– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que

les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent de passer commande

;

– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à

protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus

circulant à travers le site internet chayline.com

5. Article 6 : Courriers éléctroniques

La Société communique majoritairement par courrier électronique pour des raisons de

rapidité.

La Société n’est pas responsable en cas de non lecture par le Client de ses courriers

électroniques, en cas de courrier électronique filtré par le compte mail du Client ou des

fournisseurs d’accès Internet, ou tout autre filtre, ou encore plus généralement tout

autre problème lié à l’acheminement d’un courrier électronique.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements

électroniques réalisés par la Société et accepte que lesdits enregistrements reçoivent

la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

6. Article 7 : Sécurité informatique

La Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet

et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les

caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son

infrastructure technique.

Aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de la Société ne pourra être mise en

cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu

ou si, à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer son compte ou sa

commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou

des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Société.

L’existence de liens hypertextes du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une

validation de ces sites ou de leur contenu par la Société. Il appartient à l’Internauted’utiliser ces informations ou non. La responsabilité de la Société ne saurait être

engagée du fait des informations présentés par ces sites externes.

Les liens hypertextes sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous

vérifiés par le personnel de la Société. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve

un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être

diffusés par un tiers, la société effacera, après avoir été dûment informé desdits

contenus, le lien avec cette page.

La Société ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et

services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels

sites et sources externes ni ne la garantit.

En conséquence, le Client prend acte de ce que, lorsqu’il communique sur le Site des

informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et

périls.

En tant que Client inscrit à un ou des services ayant commandé ou pas, celui-ci peut

disposer d’un espace personnel. Le site n’étant cependant pas conçu pour la

sauvegarde de contenus, il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires

à cet effet.

7. Article 8 : Propriété intellectuelle des données

Il est précisé que la Charte Graphique, les Contenus du Site sont protégés par la

législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce

pour le monde entier.

chayline.com est titulaire de l’intégralité des droits y afférent.

A ce titre, seule l’utilisation de la charte graphique et des contenus pour un usage privé

est autorisée et ce conformément aux dispositions du Code de la propriété

intellectuelle.

En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière

plus générale, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et

diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes,

photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au

sens des dispositions de l’article L.112-1 duCode de la propriété intellectuelle, et toutes

autres données, sans autorisation préalable écrite de chayline.com

Toute exploitation non autorisée de la charte graphique, des contenus, de la marque

est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des marques et

engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon

de droits d’auteur et/ou de droit des marques, et éventuellement sur le fondement du

parasitisme et/ou de la concurrence déloyale.

8. Article 9 : Perte et protections des données informatiquesLa Société n’encourra aucune responsabilité d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni

principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par le Client du fait de la perte totale

ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, données ou

matériels à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site (ou d’un autre site référencé

sur le site).

Il appartient exclusivement au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin

de protéger ses propres matériels, programmes et données de la contamination par

toutes formes de logiciel malveillant circulant sur Internet.

9.Article 10 : Données collectées

chayline.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles

communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi

Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

chayline.com informe le Client que ces données seront utilisées par ses services

internes et/ou ceux de ses filiales aux seules fins :

– de prendre contact avec lui dans le cas où une de ses réponses à une offre publiée

par chayline.com intéresserait celle-ci,

– de lui envoyer une alerte automatique dès lors qu’une offre publiée sur le Site

correspond aux critères de recherche éventuellement saisis par lui.

– l’utilisation de cookies. Les cookies arrivent en général à échéance au plus tard 12

mois après avoir été placé sur le terminal. Les cookies majoritairement utilisés sont :

Google Analytics, Facebook, google +, Twitter, etc.

Le Client a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en

configurant son navigateur à cette fin, par exemple :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisir le menu « outil » puis « option »

2. Cliquer sur l’icône « vie privée »

3. Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisir le menu « outil » puis « options internet » 2. Cliquer sur l’icône «

Confidentialité »

3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions

conformes aux termes du ‘Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à laconservation et à la communication des données permettant d’identifier toute

personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Au titre de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose

d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le

concernant qu’il peut exercer à tout moment via le formulaire de contact du site

Société : chayline.com

10.Vente

1. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors

participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes

l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union

européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la

facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes

d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du

ressort de chayline.com Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière

responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités

et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner

sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits

seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de

commande.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des

produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous

sont transférés.

2. Comment passer commande ?

Vous pouvez passer commande : chayline.com

Le processus de commande se réalise en plusieurs étapes :

1. Consultation des produits proposés à la vente par Chayline sur le site internet

www.chayline.com ou via les live TikTok.

2. Sélection du ou des produit(s) par le client.

3. Visualisation par le client du détail de la commande et de son prix total.

4. Correction d’éventuelles erreurs par le client.5. Confirmation de la commande par le client, ce qui exprime son acceptation. À cette

étape, le client accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions

Générales de Vente.

6. Validation et paiement de la commande par le client.

7. Accusé de réception de la commande par Chayline.

À ce stade, la commande n’est plus modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel de

Chayline. Elle ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation ou en cas de

force majeure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système

informatique de Chayline constituent la preuve de l’ensemble des transactions

conclues avec le client.

3. Validation de votre commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet

d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment

de votre validation de commande.

La Société est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les

produits proposés. En conséquence, la Société se réserve de le droit de refuser les

commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 2 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite

des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur

les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre

commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera

automatiquement annulée.

4. Livraison

– Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures (hors week-end et jours fériés).

– Les délais de livraison varient entre 4 et 5 jours ouvrés en France métropolitaine via

Mondial Relay.

– En période de forte affluence (soldes, fêtes, etc.), un léger allongement des délais

peut survenir.

– Chayline ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux

transporteurs ou cas de force majeure.

1. Généralités livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du

processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique «Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la

commande par le Client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel

s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le

Client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir

avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de

votre validation de commande.

La Société ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une

indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le

transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des

délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai

le plus éloigné. Chayline se réserve toutefois la possibilité de fractionner les

expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée

que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, la Société pourra vous informer par mail.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de

livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et

modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si

vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au

remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-

3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et

à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Vous

pouvez aussi consulter votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous

identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls

les produits expédiés sont débités.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez

possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou

d’endommagement des produits vous sont transférés.

5. Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à la Société toutes réserves sur le produit livré

(par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

6. PaiementLe paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Il est

exigible en totalité et payable comptant via les moyens suivants :

– Carte bancaire via l’infrastructure de paiement sécurisé Stripe

– PayPal

– Apple Pay

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à

votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer

selon les moyens de paiement acceptés par chayline.com indiqués dans la rubrique «

Moyens de paiement ».

Le débit de la carte est effectué au moment du passage de la commande.

7. Droit de rétractation, retour et remboursements

1. Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14

jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation

sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre

décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez

d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la

rétractation.

Ce délai n’est pas applicable pour les professionnels

2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou

des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant

à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage,

accessoires, notice…) permettant leur « recommercialisation » à l’état neuf, et, si

possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

En cas de dépréciation du produit résultant d’un usage au-delà de l’essai, la

responsabilité du client pourra être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous

pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à la Société et notamment

par courrier postal ou un mail (contact@chayline.com) exprimant votre volonté de vous

rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette

rétractation.Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à la Société au plus

tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer

le ou les produits concernés à la société et, au plus tard, dans les 15 jours à compter

de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Chayline.

Si vous décidez de renvoyer le produit auprès de la Société, conformément aux

dispositions légales, les frais de retour sont à la charge du Client.

– Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être

exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés

par le Client, les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou

personnalisés et les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des

raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Chayline procédera au remboursement des

sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à

compter de la date à laquelle Chayline est informée de votre décision de vous rétracter

et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre

accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date

de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce

que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle

du premier de ces faits. Chayline n’est pas tenue de vous rembourser les frais

supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux

que le mode de livraison standard proposé sur chayline.com

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de

fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un

remboursement dudit produit.

8. Garanties

1. Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices

cachés nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment

défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le

remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter

contact@chayline.com

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans

lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans

un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoivous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront

remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur

:

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis

de son vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous

réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la

consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de

conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté

à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie

commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le

consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés

de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse,

il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente

conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de

rétractation.

9. Conditions de la garantie commerciale

Attention : La facture d’achat du produit tient lieu de garantie et de certificat de

dédouanement. Aucun duplicata ne sera délivré. Nos produits sont destinés à des

particuliers pour une utilisation familiale et bénéficient (si précisé sur la facture) d’une

garantie totale (pièces et main d’œuvre) pour la durée de la garantie. Sont exclus :

Batteries, lampes, antennes télescopiques, casques de baladeurs, microphones,

l’usure des têtes d’enregistrement, de lecture et les diamants et, plus généralement,

les consommables fournis avec les appareils ;

Les données et/ou logiciels enregistrés sur les appareils ;

Les accessoires de jeu vidéo sont garantis trois mois ;

Les dommages causés par la foudre, par une surtension électrique et/ou l’utilisation

d’une antenne défectueuse ;

Les dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive,

présence d’eau et/ou de sable et/ou de poussière, accident, fluctuation de courant,

virus informatique, oxydation, et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil

ainsi que résultant d’une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du

constructeur (telles que mentionnées dans les notices fournies) ;

Les dommages causés par tous logiciels non fournis d’origine avec les appareils et

par le branchement de périphériques non compatibles.Si vous avez souscrit un contrat d’assurance ou d’extension de garantie couvrant votre

produit, vous pouvez la faire jouer, suivant ses conditions de mise en œuvre.

10. Échange

Aucun échange standard n’est proposé. Pour une autre taille ou un autre article, le

client doit retourner l’article, obtenir un remboursement, puis repasser une commande.

11. Service Client

Pour toute question ou réclamation :

– Email : contact@chayline.com

– Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 17h

11.Article 12 : Dispositions générales

– Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une

règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait

alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la

validité de ses autres dispositions.

– Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause

quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que

ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une

renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

12.Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige

lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales.